Conditions générales

Conditions générales d’achat et de location (lien et/ou téléchargement)

Conditions générales de vente

(ci-après ‘CGV’) de Heras Clôture Mobile et Sécurité (ci-après Heras), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 650.00 €, sise Allée des Lilas, 01150 Saint Vulbas – France, immatriculée au R.C.S de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 380 297 192.

Article 1. Definitions

Client tout: professionnel qui achète des produits vendus par Heras dans le cadre de son activité commerciale. 

Commande: tous documents émis par l’une ou l’autre des parties, qui, signés par le Client, constituent une offre d’achat. 

Produit(s): toute(s) marchandise(s) vendue(s) par Heras dans le cadre de son activité commerciale. 

CGV: les présentes conditions générales de vente Heras.

Article 2. Champ d’application

1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes offres ou contrats de vente de Produits par Heras.
2. Les conditions générales du Client ne sont applicables aux ventes de Produits que dans la mesure où Heras les a acceptées expressément et par écrit.
3. Les présentes CGV sont systématiquement remises à chaque Acquéreur. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV et sa renonciation à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Toutes modifications ou dérogations aux CGV ne sont applicables que dans la mesure où Heras les a acceptées expressément et par écrit.
4. Le fait que Heras ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.
5. Heras pourra modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions ainsi modifiées ne s’appliqueront cependant qu’aux Commandes passées postérieurement à la réception par le Client des nouvelles conditions.

Article 3. Formation des contrats de vente

1. Nos offres sont sans engagement tant qu’elles n’ont pas été confirmées par écrit conformément aux articles 3.2. et suivants des CGV.
2. Les Commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite (la ‘Confirmation de Commande’). En particulier, Heras n’est lié par les Commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une Confirmation de Commande.
3. La Confirmation de Commande pourra également résulter du commencement de livraison des Produits commandés.

Article 4. Modification - annulation de la commande

1. Toute modification ou annulation de la Commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle est faite par écrit et réceptionnée par Heras avant l’envoi de la Confirmation de Commande.
2. Si la demande d’annulation de la Commande est réceptionnée par Heras après l’envoi de la Confirmation de Commande mais avant l’expédition des Produits, Heras
3. pourra prendre en considération cette annulation. Dans le cas où l’annulation est acceptée, le Client devra verser à Heras une pénalité forfaitaire égale à dix pour cent (10%) du prix du Produit commandé.
4. Si l’annulation est réceptionnée par Heras après l’expédition des Produits commandés, le prix des Produits livrés restera intégralement dû.

Article 5. Prix

1. Les prix figurant dans les offres de Heras ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés à tous moments tant qu’ils n’ont pas été confirmés par écrit sur la Confirmation de Commande.
2. Sauf convention écrite contraire ou mention contraire sur la Confirmation de Commande puis les factures, les prix s’entendent en euros et exclusifs de tous frais additionnels tels que les frais d’assurance, droits, impôts et taxes, soit notamment exclusifs de la TVA.
3. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des dispositions légales et réglementaires applicables en France ou dans un pays exportateur ou de transit, sont à la charge du Client.

Article 6. Paiement

1. Sauf disposition contraire dans la Confirmation de Commande, les factures sont dues quarante-cinq (45) jours après la fin de mois d’émission de facture ou soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
2. Toute somme non payée à son échéance entraînera l’applicabilité d’intérêts de retard correspondant au taux d’intérêt de 1,5 % par mois, ces intérêts de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
3. En cas de retard de paiement et sans préjudice de tous droits à indemnisation de Heras, le Client sera redevable d’une indemnisation des frais de recouvrement amiable pour un montant équivalent à 15 % des sommes non réglées à leur échéance avec un minimum de 250,00 €, et ce outre l’indemnisation de tous autres frais occasionnés et notamment des frais de recouvrement contentieux, des honoraires d’avocats et d’officiers ministériels et des frais de justice que Heras aura engagés pour le recouvrement des factures impayées. En outre, est due l’indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à la somme de 40 Euros par les articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce et ce, pour chaque facture impayée à son échéance.
4. Les contestations éventuelles de factures doivent intervenir dans les 5 jours calendaires suivant la date de la facture et par écrit. A défaut, le client ne peut plus se prévaloir d’une erreur ou imprécision sur la facture.
5. L’Acquéreur ne peut se prévaloir ni d’une suspension de son obligation de paiement ni d’une compensation pour ne pas régler à leur échéance les factures. Heras est par contre autorisé à compenser ses éventuelles obligations vis-à-vis du Client ou toute autre société faisant partie du même Groupe de sociétés que le Client par l’obligation du paiement du Client.
6. En cas de retard de paiement, Heras pourra suspendre toutes les Commandes en cours du Client ou toute autre société faisant partie du même Groupe de sociétés que le Client, sans mise en demeure préalable. Egalement, Heras pourra considérer toutes les ventes passées avec le Client ou tout autre société du même Groupe comme résolue de plein droit et ce, quarante huit heures après une mise en demeure de payer restée infructueuse. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, à leur échéance, de
l’une quelconque des factures dues, la totalité des factures deviendront immédiatement exigibles, y compris celles non encore échues.
7. Heras se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, d’exiger le versement d’un acompte ou certaines garanties. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Conditions générales de vente
(ci-après ‘CGV’) de Heras Clôture Mobile et Sécurité (ci-après Heras), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 650.00 €, sise Allée des Lilas, 01150 Saint Vulbas – France, immatriculée au R.C.S de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 380 297 192.
www.heras-mobile.com

Article 7. Livraison - transfert. Des risques

1. La livraison s’effectue au lieu précisé sur la Confirmation de Commande. Les frais de la livraison sont dus par le Client. Si au moment de la livraison, personne n’est présent pour réceptionner la livraison ou si la livraison est rendue impossible du fait d’un impossibilité d’accéder le lieu de livraison, Heras est en droit de ne pas exécuter son obligation de livraison et ce, sans préjudice de son droit au paiement du prix. Le Client devra également régler les frais de transport occasionnés par cette livraison impossible ainsi que les frais de la livraison ultérieure éventuelle. Si par contre, la livraison a été effectuée en l’absence de toute personne pour la réceptionner, ce seront les indications du chauffeur qui seront contractuellement valables pour faire foi des quantités et de l’état des Produits livrés.
2. Les livraisons seront effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes. Heras se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont uniquement indicatifs. Ils sont évalués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Heras. Heras ne pourra voir sa responsabilité engagée et la Commande en cours ne pourra être annulée en cas de retard de livraison. Heras devra cependant informer le Client du retard par rapport à la date indicative de livraison dès qu’il en aura pris connaissance. Par ailleurs si, dans les deux (2) mois suivant la date indicative de livraison, le Produit n’a toujours pas été livré et sauf si le retard relève d’un événement de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties; le Client pourra alors, s’il a versé des
acomptes, en demander la restitution à l’exclusion de toute autre indemnité, dommages-intérêts ou autre dédommagement de quelque nature que ce soit. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour dans ses obligations envers Heras.
3. Le Client deviendra responsable des Produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. La remise matérielle sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le Client. Le Client s’engage donc à souscrire dès la Confirmation de la Commande un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des Produits.

Article 8. Reserve de propriete

1. Le transfert de Propriété des Produits livrés ne se réalise qu’après paiement intégral par le Client du prix, des frais et intérêts correspondants, peu importe que la ou les factures restant dues soient celles des Produits dont la propriété est réservée ou pas, la propriété de l’ensemble des Produits vendus par Heras reste réservée à cette dernière tant que toutes les sommes dues ne sont pas
réglées. eaux, etc.).
2. En cas d’inexécution de ses obligations de paiement ou de celles énoncées dans la présente clause, Heras pourra, après mise en demeure par lettre simple restée sans suite pendant 5 jours calendaires, selon son choix, obtenir règlement immédiat du solde du prix restant dû, exiger le remboursement des Produits, reprendre possession les Produits encore en stock ou exiger d’être subrogé au Client dans sa créance de paiement du prix non encore payé par le sous-acquéreur éventuel ou de paiement de la prime d’assurances
par l’assureur éventuel. En cas d’option pour la reprise des Produits, le Client accepte par avance que celle-ci puisse avoir lieu après la mise en demeure précité mais d’office et sans l’exigence d’un titre exécutoire. La valorisation des Produits repris et leur décompte sur les factures dues se fera au prix du marché en vigueur au moment de la reprise qui en aucun cas ne peut être
supérieur au prix d’achat figurant sur les factures, déduction faite des frais engagés pour la reprise des Produits.

Article 9. Reception et reclamations

1. Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la quantité, les qualités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. A défaut de réserves expressément émises par écrit par le Client dans les trois (3) jours suivant la livraison, les Produits délivrés par Heras seront réputés conformes, en quantité et en qualité, à la Confirmation de Commande.
2. De même en cas de découverte d’un vice caché, le Client devra le signaler dans les trois (3) jours suivant la découverte dudit vice.
3. Toute autre réclamation devra être formulée dans les 5 jours de la découverte de la cause de la réclamation, notamment l’éventuelle erreur dans la facturation devra être signalé dans les 5 jours calendaires suivants la date de la facture.
4. Des dérogations mineures aux caractéristiques ou/et quantité indiquées dans la Confirmation de Commande ne donnent pas au Client le droit de refuser la réception des Produits livrés ou d’en faire une réclamation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité et au caractère substantiel des vices ou anomalies constatés.
5. Tout retour de Produit devra faire l’objet d’un accord écrit formel entre Heras et le Client. Tous les frais et risques des retours sont à la charge exclusive du Client. Après confirmation écrite par Heras de l’existence d’un vice apparent ou la non conformité des Produits livrés, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, au choix de Heras, à l’exclusion de toute indemnité, dommages-intérêts ou autre dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Article 10. Garanties – responsabilite

1. Heras garantit le Client (1) des vices cachés des Produits livrés, rendant ceux-ci impropres à l’utilisation et (2) contre tout dommage causé aux personnes du fait d’un Produit livré défectueux, dans la limite des dispositions impératives de la loi applicable. En cas de vice caché des Produits livrés, le Client, dès lors qu’il aura déclaré ce vice avant l’expiration du délai de réclamation cité dans le précédent article ou le cas échéant dans le délai de prescription légal, pourra obtenir le remplacement ou la réparation gratuit(e) des Produits défectueux, au choix de Heras, à l’exclusion de toute indemnité, dommages-intérêts ou autre dédommagement, à quelque titre que ce soit. Heras ne pourra notamment pas être tenu des préjudices conséquences dommageables directs ou indirects dudit vice (notamment pas de perte de chance, de manque à gagner ou autres préjudices économiques). Le Client assume seul tous les risques et dommages pouvant survenir du fait de son utilisation, seul ou en combinaison avec tout autre élément. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Heras est engagée, celle-ci sera limitée au prix d’achat unitaire hors taxe du Produit en cause.
2. Heras ne donne aucune garantie relative aux Produits livrés, et notamment aucune garantie (1) d’adéquation de ces Produits à un but ou une utilisation particulier(e) et/ou (2) des défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions, usage sans
discernements notamment) ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par Heras.

Article 11. Obligations du client

1. Le Client est tenu de transmettre toute la documentation, les prescriptions, instructions, conseils d’emploi concernant les Produits livrés à tout nouvel Acquéreur des Produits.
2. Le Client s’engage, dans la mesure où cela est compatible avec l’exécution des CGV et des ventes qui y sont visées, à conserver un caractère strictement confidentiel au contenu des documents communiqués par Heras et qualifiés de ‘confidentiels’.
3. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Produit ou la documentation dans un but déloyal ou contraire aux réglementations et dispositions légales en vigueur et notamment à ne pas contrefaire le Produit et/ou sa documentation.

Article 12. Force majeure

Tout événement de force majeure suspend les obligations de celui qui l’invoque, pendant toute la durée de son existence. S’il subsiste pendant une durée supérieure à deux (2) mois, chaque partie peut demander la résiliation de plein droit de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Constitue notamment un événement de force majeure une guerre, une grève, l’occupation de locaux, les arrêts de travail, un accident, une explosion, la destruction de machines, de matériel ou de locaux, une catastrophe naturelle se produisant chez la partie empêchée, l’un de ses fournisseurs ou l’un de ses sous-traitants. La partie empêchée est tenue d’informer l’autre partie, dans les meilleurs délais, de la survenance de  www.heras-mobile.com
l’événement de force majeure. La partie empêchée est exonérée de toute responsabilité pour retard ou inexécution de son obligation contractuelle. L’événement de force majeure, ne dispense cependant en aucun cas l’une des parties de régler à l’autre toute somme due à la date de sa survenance.

Article 13. resolution de la vente

1. Heras est en droit de résoudre des contrats de vente non encore exécutés si le Client se trouve placé dans une procédure collective.
2. En cas de résolution de vente(s), toutes les obligations dues sur le fondement du contrat résolu ou de tous autres deviennent immédiatement exigibles.
3. Le Client est responsable pour l’ensemble du préjudice éventuellement subi par Heras du fait de la résolution de la vente, y compris les frais de transport et le manque à gagner.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que toutes les ventes qui y sont visées, seront régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas aux CGV ainsi qu’aux ventes qui y sont visées.

Article 15. Juridiction competente

En cas de différend, les parties tenteront, avant toute action contentieuse, de trouver un accord amiable. Si une telle solution n’a pu aboutir, tous litiges relatifs à ou découlant de la formation, l’interprétation ou l’exécution des CGV ou des ventes qui y sont visées relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse. Cette clause s’appliquera même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

Article 16. Consequence de la nullité d’une clause

Si l’une quelconque des clauses ci-dessus devaient être considérées comme nulles ou inapplicables par un juge, le reste des clauses demeurent valables et applicables. La partie déclarée nulle ou inapplicable sera interprétée et remplacée par des dispositions qui autant que faire se peut se rapprochent de l’esprit du reste des conditions générales et du contrat passé entre les parties.

Article 17. Reglementation GDPR

Dans le cas où le co-contractant aurait accès à des données personnelles appartenant à Heras , il s’engage à respecter la législation européenne et française en vigueur sur la protection des données personnelles et garantit notamment :
• Le respect de la confidentialité et l’intégrité des données personnelles
• Le respect des durées de conservation applicables
• La mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles
• Sa collaboration pour s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. En tout état de cause , le co-contractant s’interdit de traiter les données personnelles appartenant à Heras à d’autres fins que la réalisation de la prestation objet du présent Contrat.

Annexe : Conditions relatives au projet

KvK Eindhoven 17051554

Conditions de livraison : nous énumérons ci-dessous des points d’attention supplémentaires relatifs à votre commande. Ils complètent nos conditions générales.

Sécurité

Heras s’engage à toujours charger/décharger et (dé)monter dans une situation sécurisée. Si le collaborateur de Heras estime que la situation n’est pas sécurisée, il peut apporter les modifications qu’il estime nécessaires afin d’évoluer dans une situation sécurisée. Les éventuels surcoûts vous seront facturés. Heras peut mettre un terme aux activités dans des situations peu sûres.

Conditions du projet relatives au système de détection (E100).

• Le local dans lequel la station de base est installée doit être protégé des conditions climatiques, disposer d’une alimentation électrique permanente aux fins de l’alimentation de la station de base et être percé d’un trou d’un diamètre de quelque 3 centimètres afin de passer le câble de l’antenne vers l’extérieur.
• Le montage des détecteurs sur terrain extérieur est réalisé sur des poteaux enfoncés de 30 cm environ dans le sol. Le sol doit être vierge de tout obstacle, ce qui signifie qu’aucun câble ne peut être posé sur le sol et que ce sol ne peut être asphalté au lieu du montage.
• Aucun obstacle ne peut être placé devant les détecteurs pendant le projet. Afin de permettre l’installation de détecteurs le long de la clôture, les matériaux, conteneurs, baraquements, etc., doivent être positionnés à une distance minimale de deux mètres de la clôture.
• Les travaux de montage et de démontage sont exécutés par Heras. 

Conditions du projet relatives à la détection et au systèmede caméras (Optica Secure). 

Les préparations doivent être exécutées telles que visées dans l’annexe « préparation à la mission ».
• Le lieu où les caméras sont installées doit être équipé d’un raccordement permanent en 230 V.
• Aux fins du montage et du démontage, le maître d’ouvrage met une nacelle élévatrice à disposition sur site. Le cas échéant, Heras peut facturer un surcoût pour une nacelle.
• Les travaux de montage et de démontage sont exécutés par Heras.

Livraison

une personne possédant la compétence de signature doit être présente sur le site lors de la livraison. Si elle est absente, les quantités notées par le chauffeur sont contraignantes.

Restitution

l’enlèvement doit être notifié au moins une semaine avant la date souhaitée de la restitution. Les matériaux loués doivent être restitués dans leur état initial. Cela signifie sans affiches, sable, plantation, peinture, bande autocollante, etc. Si tel n’est pas le cas, les matériaux et les frais de remise en état vous sont facturés. Une personne possédant la compétence de signature doit être présente sur le site lors de l’enlèvement. Si elle est absente, les quantités notées par le chauffeur sont contraignantes.

Annulation

vous pouvez annuler sans frais une commande jusqu’à 5 jours ouvrables au préalable, avant 10 h. Si Heras a exécuté la notification KLIC ou si le délai est inférieur, ces frais seront totalement facturés.

Frais supplémentaires

si des frais supplémentaires sont imputés, le tarif heure/homme d’un monteur mécanicien s’élève à 47,50 €. Le tarif heure/homme d’un électromonteur s’élève à 63,00 €. Les éventuelles heures d’attente vous seront facturées. Les frais de transport des monteurs s’élève à 104,00 €. Les frais afférents à chaque site de chargement ou déchargement supplémentaire s’élèvent à 25,00 €.

Facturation

la facture est établie après livraison des matériaux. Dans le cas d’un contrat de location, la location est préalablement facturée et la référence de commande est mentionnée sur la facture pendant toute la durée de la location. Si des informations complémentaires ou des adaptations ultérieures doivent être exécutées, nous facturons 25,00 € par adaptation au titre de frais administratifs. Il est impossible de joindre des bons aux factures.

Conditions de location

les conditions générales de location de Heras s’appliquent à toutes nos missions. Elles sont toujours applicables et disponibles. Vous pouvez également les télécharger sur notre site Internet www.heras-tijdelijkebeveiligin... algemebe-voorwaarden. Les conditions générales du client sont explicitement rejetées.

Montage

le montage doit être ininterrompu et débuter à l’heure prévue. Si la préparation est incorrecte ou absente, les frais exposés seront facturés et le montage peut être reporté. Si les conditions climatiques sont mauvaises (pluie continue et/ou vent soutenu), l’installation ne pourra être réalisée dans un souci de sécurité et en raison de la sensibilité des appareils nécessaires à l’installation. Une nouvelle date d’installation sera mutuellement convenue, et ce, après évaluation par Heras.

Mesures OAR

Heras décline toute responsabilité afférente aux mesures organisationnelles et architecturales.

Contact

en cas d’urgence, vous pouvez nous joindre en dehors des heures ouvrables au numéro d’urgence 040-289 44 47. 

Acceptation de la commande sous réserve de l’approbation de la gestion descrédits.

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